Politique de Confidentialité

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Opporta est :

GEIQ PEP'S
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
47B Boulevard de Graville
76600 Le Havre
Email : contact@opporta.fr
Site internet : www.opporta.fr

Ci-après désignée « GEIQ PEP'S ».

Article 2 - Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le GEIQ PEP'S n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce jour. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le GEIQ PEP'S via les coordonnées mentionnées à l'article 1.

Article 3 - Données collectées

3.1 Candidats

Dans le cadre du dépôt de candidature et du suivi de parcours, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom, prénom ;
• adresse postale, ville ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance, âge ;
• genre ;
• curriculum vitae et documents joints.

3.2 Utilisateurs professionnels

Pour les permanents et administrateurs des structures utilisatrices, les données collectées se limitent aux informations nécessaires à la gestion des accès : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, rôle attribué.

3.3 Données techniques

Des données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresses IP, journaux de connexion, données de navigation. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité et d'administration conformément aux articles 10 et 10 bis des CGU.

Article 4 - Finalités et bases légales des traitements

• Gestion des candidatures et mise en relation avec les structures employeuses : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
• Suivi des parcours d'insertion et d'accompagnement : intérêt légitime du GEIQ PEP'S dans le cadre de ses missions d'insertion (article 6.1.f du RGPD).
• Gestion des accès professionnels : intérêt légitime et obligations contractuelles (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
• Sécurité du système d'information et journalisation : intérêt légitime et respect des obligations légales (articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD).
• Protection contre les robots et les accès frauduleux (reCAPTCHA) : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Article 5 - Durées de conservation

• Candidats non retenus ou sans suite : 2 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité sur le compte.
• Candidats en parcours actif ou ayant conclu un contrat : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales applicables en matière de droit du travail.
• Données des utilisateurs professionnels : durée de la relation contractuelle entre la structure utilisatrice et le GEIQ PEP'S, puis archivage pendant 5 ans.
• Journaux d'activité (logs) : 1 an conformément aux dispositions des CGU.
• Données de navigation et adresses IP : 13 mois maximum.

Article 6 - Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• aux permanents et administrateurs habilités des structures utilisatrices, dans le cadre de leurs missions ;
• à l'hébergeur de la plateforme (O2Switch), en sa qualité de sous-traitant technique.

Les données ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles ne font l'objet d'aucune utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 7 - Transferts hors Union Européenne

La plateforme utilise le service reCAPTCHA fourni par Google LLC, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément aux décisions d'adéquation applicables dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google dans le cadre de reCAPTCHA : https://policies.google.com/privacy.

Aucun autre transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

Article 8 - Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez le GEIQ PEP'S :

GEIQ PEP'S
47B Boulevard de Graville
76600 Le Havre
Email : contact@opporta.fr
Site internet : www.opporta.fr

En l'absence de réponse satisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 9 - Cookies et traceurs

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

9.2 reCAPTCHA (Google)

La plateforme utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les soumissions automatisées. Ce service dépose des traceurs et transmet certaines données de navigation à Google LLC. Son utilisation est fondée sur l'intérêt légitime du GEIQ PEP'S à sécuriser sa plateforme.

9.3 Mesure d'audience

Les statistiques d'utilisation de la plateforme sont réalisées en interne, sans recours à un outil tiers. Aucune donnée n'est transmise à des prestataires externes à des fins d'analyse d'audience.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités de la plateforme pourraient alors être affectées.

Article 10 - Sécurité des données

Le GEIQ PEP'S met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment : contrôle des accès par profil, journalisation des actions, hébergement en France chez un prestataire certifié.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le GEIQ PEP'S s'engage à en informer la CNIL dans les délais prévus par le RGPD, et les personnes concernées si le risque est élevé.

Article 11 - Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements réalisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.