Mentions Légales

Article 1 - Éditeur de la plateforme

La plateforme Opporta est éditée par :

GEIQ PEP'S
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
47B Boulevard de Graville
76600 Le Havre

Ci-après désignée « GEIQ PEP'S ».

Elle est présente sur le site internet : www.opporta.fr

Article 2 - Hébergeur

La plateforme Opporta est hébergée par :

O2Switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
SIRET : 510 909 807 00032
Site internet : www.o2switch.fr

Les serveurs sont situés en France, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Eric TENCE, en sa qualité de Directeur du GEIQ PEP'S.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Opporta (architecture, fonctionnalités, contenus, textes, graphismes, logos, organisation générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du GEIQ PEP'S ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite du GEIQ PEP'S est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Limitation de responsabilité

Le GEIQ PEP'S s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés, notamment ceux renseignés par les structures utilisatrices ou les candidats.

Le GEIQ PEP'S ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 6 - Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible depuis la plateforme.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), vous pouvez contacter le GEIQ PEP'S à l'adresse suivante :

GEIQ PEP'S
47B Boulevard de Graville
76600 Le Havre
Email : contact@opporta.fr
Site internet : www.opporta.fr

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Article 7 - Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.